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Création et CFE compétent
Quel est le CFE - Centre de Formalités des Entreprises - compétent pour créer mon centre équestre ou mon écurie de propriétaires?
Le CFE compétent est celui de la Chambre d'Agriculture de votre département lorsque l'activité de pension comprend du travail de l'équidé.
En revanche lorsqu'il ne s'agit que de pension "pure" avec le seul entretien courant de l'équidé (entretien de la litière, de l'alimentation et une surveillance à l'herbe ou au paddock), le CFE compétent est celui de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
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Actualités du GHN et de la filière équestre
Le 24.12.2024Le GHN vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année
