création

Le CFE compétent est celui de la Chambre d'Agriculture de votre département lorsque l'activité de pension comprend du travail de l'équidé.

En revanche lorsqu'il ne s'agit que de pension "pure" avec le seul entretien courant de l'équidé (entretien de la litière, de l'alimentation et une surveillance à l'herbe ou au paddock), le CFE compétent est celui de la Chambre de Commerce et d'Industrie.

La création d'une entreprise individuelle s'effectue auprès du Centre de Formalités des Entreprise de la Chambre d'agriculture. Il convient de compléter et de déposer le formulaire P0 agricole "Déclaration de création d'une entreprise agricole".  Les informations concernant votre entreprise (lieu d'exploitation, activité réalisée, statut social de l'exploitant, choix du régime fiscal, etc) seront notifiés dans ce formulaire.  Le CFE se chargera ensuite de transmettre ces éléments au service des impôts des entreprises ainsi qu'à la MSA. Cette dernière prendra ensuite contact avec vous pour votre affiliation au régime social des non salariés agricoles.