Sécurité pour la TVA de l’équitation à 5,5 %, la mobilisation des dirigeants se prolonge

Alors que le vote solennel du Sénat dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2023 est programmé mardi 6 décembre, la mobilisation des dirigeants de poney-clubs et centres équestres en vue d’une sécurisation du régime de TVA applicable à leurs activités se poursuit. La semaine à venir est décisive. Les appels au Gouvernement se multiplient afin que soit honorée la promesse de 10 ans faite à la profession et que soit préservé le modèle d’équitation accessible et populaire majoritairement développé en France. Un point de mobilisation nationale est prévu ce jeudi 8 décembre à Paris.

Etat des mobilisations

A la suite des premières manifestations de professionnels du 22 novembre dernier auprès des préfectures, ils étaient entre 2 500 et 3 000 ce week-end, réunis dans les rues de Lyon, Rennes, Nantes, Vannes, Besançon, Dijon. Des mobilisations sont également programmées ce lundi à Toulouse et Avignon, tandis qu’un rassemblement national est prévu jeudi 8 décembre à Paris.

Poursuite de la discussion du projet de loi de Finances

Le texte proposé par le Gouvernement et enrichi des amendements des Sénateurs devrait être adopté, par le Sénat, lors d’un vote solennel mardi. L’amendement soutenu par le Sénateur Jean-Pierre Vogel, Président du Groupe Cheval, y prévoit la sécurisation d’un taux réduit unique à 5,5% pour les activités liées à la pratique de l’équitation. La profession n’est cependant pas rassurée pour autant, tandis que se poursuit le parcours législatif.
La Commission Mixte Paritaire (CMP) a été convoquée par le Gouvernement. Elle se réunira le 6 décembre. Si cette CMP n’était pas conclusive, ce qui reste le scénario le plus probable, le texte repassera en nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale où la Première Ministre devrait de nouveau activer l’article 49, alinéa 3 de la constitution et donc rester l’ultime décisionnaire.

Une demande légitime malgré le contexte

Philippe Audigé, Président du Groupement Hippique National : « Au quotidien, nos entreprises ont une vraie valeur ajoutée sociétale. Nous proposons une équitation accessible et populaire en lien avec la nature et les animaux. Près d’1 million de cavaliers et cavalières pratiquent une activité physique dans nos établissements. On ne peut pas mettre à mal l’effort de professionnalisation entrepris par notre secteur il y a plus de 20 ans. Personne n’accepterait une telle insécurité fiscale. Sans signe fort et rapide du Gouvernement, certains dirigeants jetteront l’éponge, d’autres s'organiseront pour échapper à la fiscalité en revenant à un modèle associatif. In fine tout le monde y compris le Gouvernement aurait intérêt à sécuriser la TVA des activités équestres. »

Ludovic Quenet Secrétaire Général du Groupement Hippique National : « En parallèle des mobilisations de terrain, nous multiplions les rendez-vous avec les élus et les services de l’administration. Si l’on peut comprendre que le contexte économique et politique soit compliqué, en revanche nous ne pouvons pas accepter ce revirement de position concernant la TVA de nos activités. Entendons-nous bien, nous ne demandons pas une baisse de TVA, simplement de sécuriser un dispositif fiscal qui nous avait été présenté comme transitoire en 2014, qui est fragilisé chaque année un peu plus et qui met en péril au quotidien nos entreprises. C’est le Président de la République lui-même qui a participé à ce que soit modifiée la directive TVA Européenne, en faveur des activités équestres. Et pourtant, c’est désormais son gouvernement qui refuse de transposer la mesure. Cette incohérence entre politiques nationale et européenne est incompréhensible d'autant plus que la mesure a recueilli l’assentiment de la commission des finances de l’Assemblée Nationale puis des sénateurs. »

Serge Lecomte, président de la Fédération Française d’Équitation : « Aux côtés des différents Gouvernements et de nombreux parlementaires, nous avons oeuvré pendant près de 10 ans pour que la Directive européenne soit modifiée. C’est chose faite depuis avril dernier. Nous ne pouvons pas reporter sine die la sécurisation de TVA à 5,5% applicable aux poney-clubs et centres équestres – qui je le rappelle a été obtenue en 2004 et qui bénéficie d’un régime temporaire depuis 2014. L’impact de cette mesure pour les finances publiques longtemps surévalué par le Gouvernement pour l’équitation vient d’être estimé à 33 millions d’euros. La sécurisation attendue permettrait des effets de croissance et de simplification compensant très largement ce coût théorique. Nous ne comprenons pas la position du Gouvernement qui nous a défendu au niveau européen pendant toutes ces années et qui souhaite maintenir un dangereux statu quo. Cela n’aurait pas de sens. »

Manifestation Nationale à Paris

Puisque la décision finale reviendra à coup sûr au Gouvernement, c’est à Paris que les dirigeants ont décidé de faire entendre leurs voix jeudi 8 décembre. A pied, en bus, en camion, ils se sont donnés rendez-vous à Bercy, au Ministère de l’Economie et aux Invalides, fermement décidés à ce que leurs représentants puissent être reçus et que soit trouvée une issue favorable à cette nouvelle crise de la fiscalité des établissements équestres.
 

CP : GHN / FFE

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