Retour sur la mobilisation nationale pour la sécurisation du taux de 5,5 % de TVA pour les activités équestres

Communiqué FFE/GHN du 9 décembre 2022

 

Près de 200 camions et environ 500 dirigeants venus de toute la France étaient présents le 8 décembre à Paris, sur l’Esplanade des Invalides, pour défendre la sécurisation de la TVA à 5,5 % concernant les activités équestres. Quelques avancées mais une issue définitive toujours retardée par le Gouvernement.

Une mobilisation qui a surpris jusqu’aux forces de l’ordre

Bien décidés à se faire entendre afin que le Gouvernement honore la promesse de 10 ans faite à la profession, les dirigeants de centres équestres ont répondu en nombre à l’appel à la mobilisation nationale lancée conjointement par le GHN et la FFE. Face à l’affluence et malgré les accords de la préfecture, les forces de l’ordre ont tenté de perturber la bonne marche des cortèges motorisés lancés depuis les 5 points d’entrées identifiés aux abords de Paris. Tout le monde a pu finalement rejoindre les Invalides.

Un coup d’éclairage sur l’incompréhension des centres équestres

De nombreux journalistes présents en particulier à l’arrivée des premiers manifestants ont pu recueillir une diversité de témoignages d’élus de la Fédération Française d’Équitation, de responsables professionnels du GHN et de dirigeants de clubs. Presse écrite, radio et TV ont été le relais de la demande légitime de la profession de sécuriser la fiscalité applicable à leurs entreprises.

Un soutien réaffirmé des membres de la représentation nationale

Présents aux côtés des manifestants, la Députée Véronique Louwagie (Orne, Les Républicains) et le Sénateur Jean-Pierre Vogel, Président du Groupe Cheval au Sénat (Sarthe, Les Républicains) ont réaffirmé leur soutien plein et entier à voir sécuriser le taux de TVA de 5,5 % en ce qui concerne les activités équestres. Les parlementaires des deux chambres déplorent le fait que nos activités soient des victimes collatérales du fonctionnement institutionnel actuellement dégradé.

Un rendez-vous à Bercy rassurant mais non conclusif

En suspens depuis plusieurs jours, la mobilisation des dirigeants de clubs a finalement permis d’obtenir un nouveau rendez-vous en urgence auprès du Cabinet du Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire à Bercy. Les Présidents du GHN et de la FFE ont pu à nouveau réaffirmer l’incompréhension et l’inquiétude de la profession à voir le Gouvernement différer la sécurisation du taux de 5,5 % de TVA dans une loi de Finances. Bien qu’aucune garantie à court terme n’ait pu être apportée à l’occasion de ce rendez-vous, les membres du Cabinet du Ministre se sont montrés rassurants quant à la position du Gouvernement vis-à-vis de l’application du taux de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres. Ils se sont engagés à :

• Maintenir les termes de la mesure transitoire concernant le taux de TVA de 5,5% au titre de la mise à disposition des infrastructures sportives ainsi qu’aux prestations de découverte et d’équitation spécifique (scolaires, personnes en situation de handicap).
• Conserver une place pour les activités équestres parmi les items éligibles aux taux réduits en droit français.
• Retravailler dès janvier le chiffrage concernant l’impact de la mesure dont l’analyse par les services de Bercy reste de façon incompréhensible discordante en comparaison avec celle faite par l’IFCE et corroborée par les analyses du GHN et de la FFE.
• Sécuriser la TVA pour les activités équestres dès que la conjoncture le permettra.

Ils ont dit

Philippe Audigé, Président du GHN

“À la suite de cette mobilisation, je tiens à remercier chaque dirigeant impliqué de près ou de loin. Si nous n’avons pas obtenu d’engagement ferme à sécuriser le taux de 5,5% pour les prestations d’équitation dès ce PLF, nous avons tout de même conduit les représentants du Gouvernement à se prononcer publiquement en notre faveur. Les services de Bercy comme de Matignon ont souhaité que le travail reprenne dès janvier. Pour autant, nous poursuivrons nos efforts pour que notre sujet reste au cœur du débat législatif de l’actuel PLF. Afin de nous donner les moyens de cette ambition partagée, rejoignez le GHN et participez à la mise en œuvre de votre défense professionnelle.”

Serge Lecomte, Président de la FFE

“Aujourd’hui, nous avons réuni bon nombre de clubs de toutes les régions et avons une fois de plus été reçus à Bercy. À travers cette démarche, nous affirmons une nouvelle fois notre présence et notre volonté d’aller jusqu’au bout dans nos revendications et nos demandes d’avoir une fiscalité adaptée aux centres équestres avec la sécurisation du taux réduit de 5,5 %.
Les promesses se renouvellent à chaque fois, nous resterons vigilants et attentifs. Il est important, en région, que les préfets fassent remonter les mécontentements sur la situation des poney-clubs et centres équestres. Nous avons de nouveau expliqué, et c'est bien compris et entendu, que les activités équestres sont des activités populaires qui touchent  plus d’un million de Français et que nous sommes un des seuls sports fiscalisés, les autres étant soutenus par les collectivités publiques.
Je ne vais pas le cacher, je suis déçu, mais nous savions que le Gouvernement ne voulait pas parler de TVA pour ce projet de Loi de finances, ni pour nous ni pour personne d’autre. Nous n’avons pas réussi à dépasser cette volonté de ne pas aborder le sujet, mais le Président de la République, la Première ministre et les ministres concernés se sont engagés, une nouvelle fois comme depuis 10 ans, à aborder ce problème de TVA.
Nous vous remercions tous pour votre mobilisation, votre soutien et allons continuer à nous battre pour obtenir la sécurisation de la TVA à 5.5% pour les activités équestres. Nous ne sommes jamais assez, jamais trop, nous avons besoin de vous tous !”

 

Contact Presse :

GHN : Mathias Hebert - 06.74.35.76.38 - m.hebert@ghn.com.fr

FFE : Affaires Européennes et Institutionnelles - Catherine Bonnichon de Rancourt - catherine.bonnichon@ffe.com