Employeurs, confiez vos démarches sociales au Groupement Hippique National
Dans le but d’accompagner au mieux ses adhérents dans la gestion quotidienne des salariés, nous avons décidé d’étoffer notre offre de service.
Le service juridique
L’accès au service juridique compris dans votre adhésion, vous permet déjà de bénéficier d’un accompagnement dans la mise en œuvre de la règlementation sociale issue du droit du travail et de la convention collective applicable au personnel des centres équestres.
Dorénavant, en plus des services habituels, le GHN vous propose de lui déléguer entièrement vos procédures sociales : procédure disciplinaire, de fin de contrat, activité partielle, demande d’aide des moins de 26 ans.
Quels tarifs pour ces nouvelles prestations ?
PRESTATIONS Droit Social |
TARIFS HT Utilisateur du Service Salaire du GHN |
TARIFS HT Non utilisateur du Service Salaire du GHN |
Contrat de travail CDD / CDI | 70 € | 100 € |
Avenant | 50 € | 70 € |
Procédure disciplinaire (Hors licenciement et mise à pied disciplinaire) | 70 € | 100 € |
Procédure de mise à pied disciplinaire | 150 € | 180 € |
Procédure de rupture de période d’essai (sans faute) / Rupture de CDD d’un commun accord | 70 € | 100 € |
Procédure de licenciement pour motif personnel / Rupture de CDD (disciplinaire inaptitude) | 350 € | 400 € |
Procédure de licenciement pour motif économique | 450 € | 500 € |
Procédure de rupture conventionnelle de CDI | 300 € | 350 € |
Aide à la préparation des éléments pour remplir le Cerfa de rupture conventionnelle | 240 € | 300 € |
Demande d’autorisation d’activité partielle | 100 € | 150 € |
Demande d’indemnisation activité partielle | 13 € par salarié / mois | 20 € par salarié / mois |
Avenant à la demande d’autorisation d’activité partielle |
50 € Si DAP faite par le GHN = Offert |
70 € Si DAP faite par le GHN = Offert |
Demande initiale d’aide ¬ de 26 ans | 200 € | Réservé aux utilisateurs du service salaire |
Covid-19 et activité partielle
Compte tenu de la crise sanitaire et de l’interdiction temporaire d’accueillir du public, beaucoup d’établissements ont été contraints de diminuer le temps de travail de leur salariés en ayant recours à l’activité partielle.
La mise en place de ce dispositif se fait en deux temps : une demande d’autorisation pour la période d’activité partielle puis une demande d’indemnisation tous les mois concernés.
Le GHN vous propose désormais d’effectuer ces deux étapes (ou une des deux) que vous nous ayez confié l’établissement de vos fiches de paie ou non.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les démarches d'activité partielle
Le service salaire
En confiant la gestion de la paie au service salaire du GHN, bénéficiez d'une réelle expertise garantissant l'application et le respect de la règlementation sociale applicable aux centres équestres.
Le service salaire se chargera de toutes les déclarations en lien avec les salariés :
- DPAE (sur demande),
- Gestion des heures supplémentaires, absences, maladie, congés payés (au vu des éléments transmis par l'employeur),
- Déclaration de charges sociales (DSN),
- Gestion du prélèvement à la source,
- Documents de fin de contrat,
- Information mensuelle spécifiquement dédiée aux employeurs de centres équestres utilisateurs du service salaire.
Le GHN peut également vous accompagner dans vos démarches auprès de vos organismes sociaux (MSA, mutuelle, prévoyance) et lors de contrôles MSA.
Dans le cadre des dispositifs d’accompagnement des entreprises liés à la crise sanitaire, le GHN se charge de déclarer à la MSA les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales auxquelles vous pouvez prétendre.
Tarif en vigueur depuis le 1er janvier 2021 : 18 € HT par bulletin (tarif unique). Pour les nouveaux dossiers ou ceux ayant interrompu l’utilisation de nos services durant 12 mois ou plus, des frais de dossier de 60 € HT sont également demandés.
Cliquez ici pour plus d'informations sur le service salaire
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