Déclarations de résultat, crédits d'impôts, TVA, taxe sur le chiffre d’affaires, déclaration d’honoraires : n’oubliez pas vos échéances fiscales de début mai
3 MAI :
- Déclaration de résultat + déclaration récapitulative des crédits et réductions d’impôts:
Obligation de télétransmettre la déclaration de résultat et l’annexe récapitulative des crédits d’impôts (n°2069-RCI - voir article GHN Infos Avril 2016) pour :
- les établissements équestres relevant des Bénéfices agricoles (n°2139 réel simplifié ou n°2143 réel normal),
- les établissements équestres relevant de l’IS et dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile (n°2065),
- les SCI.
- Déclaration annuelle de TVA pour les établissements redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle + Taxe sur le chiffre d’affaires* :
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA à effectuer sur la CA 12 A au titre de 2015 avec le paiement du solde ou demande de remboursement du crédit de TVA.
- Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires « Taxe ADAR* ».
- Déclaration des honoraires : Formulaire DAS-2
Vous devez déclarer les commissions, courtages, vacations, honoraires et autres rémunérations versés en 2015 (vétérinaires, avocats, expert-comptable, notaire,…). Seuls les montants supérieurs à 1 200€ par bénéficiaire sont à déclarer.
Cette déclaration permet aux services des impôts de contrôler, par recoupements, que les sommes versées ont bien été déclarées par les bénéficiaires.
5 mai :
- Déclaration trimestrielle de TVA pour les établissements redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle + Taxe sur le chiffre d’affaires* :
- Déclaration trimestrielle de TVA.
- Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires « Taxe ADAR* ».
*Taxe ADAR : La taxe est assise sur le chiffre d’affaires de l’exercice clos. Elle est composé d’une partie forfaitaire de 90€ par exploitant et d’une partie variable fixée à 0.19% jusqu’à 370 000€ de CA et 0.05% au-delà.
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