Assemblée Générale de l’ATM équidés ANGEE

L’association de gestion de l’équarrissage équin a tenu son Assemblée Générale le mardi 4 avril 2023 dans les locaux de la FNSEA, rue de la Baume à Paris.

Cette réunion a permis de faire le point sur les activités menées par l’ATM équidés ANGEE sur l’année 2022 pour permettre un équarrissage équin accessible et adapté à tous les détenteurs.

Contexte

Pour rappel, depuis 2009 l’État s’est désengagé du service public de l’équarrissage en laissant aux différentes filières animales de s’organiser en associations appelées ATM pour définir les conditions d’équarrissage avec les sociétés en charge de cette activité.
Pour la filière équine, l’ATM équidés ANGEE réuni plus de trente organisations représentants les éleveurs, les utilisateurs sports et loisirs et les courses ; le GHN en assure sa présidence depuis sa création d’abord par l’intermédiaire de Jacques Arthuys et depuis 2019 par Jean-Michel Buttner qui est membre du Comité Directeur du GHN.

L’activité 2022, la parole au Président de l’ATM équidés ANGEE

« L’année 2022 débute un nouveau cycle ;

En effet, c’est une année élective, une année de mise en place des nouveaux contrats de marché, et de renouvellement de conventions.
Si le nombre de déclarations via l’ATM a progressé de 8 % en un an, c’est à mettre en relation avec différents paramètres, comme la canicule estivale, mais aussi et surtout une volonté affirmée de communiquer et de promouvoir les services de l’ATM-équidés-ANGEE. […]

C’est à partir de février 2022 que l’on a pu appliquer les nouveaux contrats de marché négociés collectivement en 2021 avec toutes les ATM.

Une conséquence directe de ces négociations est la baisse quasi-générale des prix ; ce qui nous a permis de réaliser :

• La mutualisation avec les départements les plus défavorisés où nous avons décidé de plafonner le tarif à 1000 € HT/T, et qui concerne 8 départements essentiellement dans le Sud-Est de la France.
• De définir un tarif unitaire régional qui concerne 6 régions métropolitaines sur 12, la Corse fonctionnant avec des règles un peu différentes. »

Rappel de la règlementation concernant l’équarrissage

Pour des raisons sanitaires évidentes, l’enfouissement de tout équidé est interdit.
Le code rural précise que le détenteur d’un animal mort doit contacter au plus tard dans les 48 heures la personne chargée de l’enlèvement.

A partir de la déclaration d’équidé mort, le prestataire dispose d’un délai de 2 jours francs pour intervenir. Attention ce délai ne pouvant pas se terminer un samedi, un dimanche ou jour férié, il sera prolongé au jour suivant.

Les délais d’enlèvement peuvent être longs, il n’y a pas de temps à perdre à la découverte d’un équidé mort.

Pourquoi passer l’ATM équidés ANGEE au moment de l’équarrissage ?

Comme l’équarrissage n’est plus un service public, il appartient au propriétaire de l’animal de payer le coût de l’enlèvement.
Ce prix est négocié par l’ATM avec les sociétés d’équarrissage et varie en fonction du département et du poids de l’animal.

Le fait de passer par l’ATM pour déclarer la mort d’un équidé vous permet de bénéficier de tarif réduit pour l’équarrissage.
De plus le système informatique vous permet de déclarer directement la mort de votre équidé auprès de l’IFCE.

Comment passer par l’ATM ?

L’ATM équidés ANGEE dispose d’un site internet : www.angee.fr qui renvoie directement sur le site de l’IFCE à la page des démarches en cas de fin de vie des équidés.

Vous devez ensuite vous connecter à votre compte IFCE avec vos identifiant et mot de passe habituels.

Le paiement se fait par carte bleue.

Il vous restera alors à contacter le service d’équarrissage dans votre département afin qu’il puisse passer enlever l’animal.

Le livret d’identification et la carte de propriétaire doivent être remis à la société d’équarrissage si cela n’est pas possible, il faudra le renvoyer au SIRE.