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les questions de nos adhérents

Facturation des prestations vendues

Suis je concerné par la réglementation des logiciels de caisse/facturation?

Oui, si vous utilisez un outil informatique pour l’encaissement des règlements de vos clients. Vous devez justifier que le logiciel/solution d’encaissement respecte les garanties d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des donnés. Pour cela, votre prestataire doit être en mesure de vous fournir un certificat délivré par un organisme accrédité ou une attestation individuelle délivrée par l’éditeur.

L’offre de notre partenaire en matière de logiciels de gestion de centres équestres et d'écuries de propriétaires Kavalog s’est également étoffée avec une nouvelle version permettant de répondre aux obligations légales (facturation, règlements, registre d’élevage).  Contact Kavalog : 01 60 92 18 58 – contact@aexae.fr

 

Non, si vous n’êtes pas équipé de système informatisé pour enregistrer les règlements de vos clients :

Vous n’avez pas d’obligation de vous équiper d’un outil informatisé. Attention toutefois, une tenue sur EXCEL est assimilée à un système informatique non certifié puisque modifiable.

En résumé : C’est soit tout papier, soit informatisé mais attesté ou certifié par l’éditeur du logiciel.

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