inaptitude

Pour rappel, lorsque le salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, l’employeur doit entamer des démarches de recherche de reclassement (sauf cas de dispense mentionné expressément dans l’avis d’inaptitude).

Le salarié n’est pas rémunéré pendant le mois qui suit la date de l’examen médical au cours duquel l’inaptitude a été constatée. Il peut néanmoins percevoir des indemnités de la MSA. Faute de reclassement ou de licenciement dans ce délai d’un mois, l’employeur devra reprendre le versement du salaire.

La délivrance de nouveaux arrêts de travail postérieurs à la déclaration d'inaptitude n’ouvre pas une nouvelle période de suspension du contrat de travail et la procédure relative à l’inaptitude doit se poursuivre.

Autrement dit, la rechute n’interfère pas la procédure d’inaptitude et les arrêts de travail consécutifs à la rechute n’empêchent pas l’employeur de procéder aux recherches de reclassement et, le cas échéant, de licencier le salarié déclaré médicalement inapte.

Réf. Juridique : Cass. Soc.. 13 mars 2019, n° 17-26.127