P0 creation entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle s'effectue auprès du Centre de Formalités des Entreprise de la Chambre d'agriculture. Il convient de compléter et de déposer le formulaire P0 agricole "Déclaration de création d'une entreprise agricole".  Les informations concernant votre entreprise (lieu d'exploitation, activité réalisée, statut social de l'exploitant, choix du régime fiscal, etc) seront notifiés dans ce formulaire.  Le CFE se chargera ensuite de transmettre ces éléments au service des impôts des entreprises ainsi qu'à la MSA. Cette dernière prendra ensuite contact avec vous pour votre affiliation au régime social des non salariés agricoles.