Elisabeth Borne confirme le soutien du Gouvernement envers les établissements équestres

Le 09.11.2023
Fiscalité

Elisabeth Borne confirme le soutien du Gouvernement envers les établissements équestres lors de sa visite à l’écurie des Pommiers, à Landes-sur-Ajon (14)

Vendredi 3 novembre, Julien et Vanessa Fossey, dirigeants de l’Écurie des Pommiers dans le Calvados ont vécu un moment qu’ils ne sont pas près d’oublier. Ce jeune couple a eu le privilège de représenter leurs 6 000 collègues dirigeants de Centres Équestres à l’occasion de la visite de Madame la Première Ministre Élisabeth Borne venue entériner la mise en conformité du taux de TVA de 5,5% dès 2024 pour les activités des centres équestres.


Pour l’occasion, la première Ministre s’était entourée des deux Ministres de tutelle en charge des activités équestres : Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et d’Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Tous trois présents afin de témoigner de leur soutien à la pratique de l’équitation.

 

A la suite de l’accueil républicain, Vanessa Fossey a conduit la visite de sa structure aux côtés d’une kyrielle d’officiels composée des représentants du GHN, de la FFE, du COREN, du CDE Calvados, de l’IFCE mais également de Freddy Sertin, député de la circonscription et président du groupe Cheval à l’Assemblée nationale ainsi que de Christophe Blanchet député d’une circonscription voisine et de Philippe Augier, Maire de Deauville.


Lors de la déambulation, Vanessa a pu témoigner concrètement de la réalité de son établissement. L’accent a porté sur la nécessité d’investissements réguliers afin d’apporter, service, confort et bien être aux équitants comme aux équidés qui sont, l’a-t-elle rappelé, des partenaires quotidiens.

C’est ensuite son mari qui a pris la direction d’une courte séance avec les cavalières du sport étude dont il assure la formation équestre. L’occasion pour ce pédagogue d’insister sur les valeurs de travail et de respect des équidés qu’il s’attache à transmettre à ces futurs professionnels.

Tous les protagonistes se sont retrouvés dans la salle du club. La première Ministre souhaitant confirmer auprès des professionnels et de leurs représentants les perspectives offertes par la mise en conformité du taux de TVA à 5,5% dès 2024. Chacun des deux ministres l’accompagnant rebondissant à leurs tours sur les thèmes chers à leurs ministères respectifs : La professionnalisation des acteurs et la résilience face à l’inflation des matières premières et le bien être animal concernant Marc Fesneau, les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que l’accessibilité de la pratique pour Amélie Oudéa-Castéra.

Bien que le processus législatif soit toujours en cours, ces soutiens que l’on peut ajouter à ceux de Monsieur le Ministre de l’économie Bruno Lemaire, confirment la volonté du gouvernement de voir aboutir ce dossier et ainsi de conclure l’action du Président de la République Emmanuel Macron qui avait obtenu lors de sa présidence de l’Union Européenne, au printemps 2022, une révision de la directive TVA favorable aux activités équestres.

Prochaines étapes

Le processus législatif va se poursuivre et ne sera finalisé qu’après adoption définitive et promulgation de la loi de finance pour 2024. Le GHN et la FFE restent attentifs tout au long de cette période.
Les dispositions législatives pourront être complétées le cas échéant par des instructions fiscales au cours de l’année à venir.
Le GHN met en place un accompagnement des dirigeants pour la mise en application de ce nouveau régime fiscal qui va nécessiter des ajustements dans la comptabilité des entreprises dès janvier 2024.

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