TVA équestre : il faut agir, réagir ... et ne pas subir

Le 10.11.2022
Fiscalité

Après que l’Etat français ait obtenu la révision de la directive TVA au niveau Européen, la profession attendait légitimement du gouvernement qu’il honore sa promesse de 10 ans de sécuriser et simplifier les régimes de TVA applicables à nos activités.

En ce sens, un amendement avait été introduit dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative du printemps. Premier refus au motif que le PLFR n’était pas le bon levier…

Après avoir pris soin d’échanger avec l’administration et le pouvoir politique, nous abordions en confiance les débats tenus dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2023. Cela d’autant plus que les amendements présentés par la profession en commission des finances avaient reçu un ascendant positif de la commission des finances. Nouveau camouflet, puisque le gouvernement au travers de l’activation de l’article 49, alinéa 3 de la constitution a fait le choix de ne pas retenir les amendements proposés, engageant ici sa seule responsabilité.

Début novembre, dans le cadre d’un nouveau PLFR pour 2022, Madame la député Louwagie qui défendait un amendement en faveur de notre profession s’est vu adresser un nouveau refus.

L’examen par le Sénat du texte du PLF pour 2023, programmé à compter du 17 novembre prochain sera décisif. Toutefois, les signaux actuellement adressés par le gouvernement se révèlent extrêmement préoccupants.

Nous avons été depuis le printemps et restons, en échanges constants avec les décideurs politiques. Pour autant, l’impression dominante est celle d’un renoncement que nous ne saurions partager.

En tout état de cause, l’heure doit être à la mobilisation, à l’action, et au maintien de milliers de centres équestres sur tout le territoire. Ceux-ci ne pourront pas récupérer sur leurs clients de nouvelles augmentations de prestations.

Le GHN entend activement soutenir tous les efforts efficaces qui seront entrepris dans l’objectif de sécuriser la TVA de nos activités afin de préserver la mission d’intérêt général conduite par les poney clubs et centres équestres de France. Une mobilisation de la profession se prépare pour des actions le 22 novembre dans les villes suivantes :

  • Besançon,
  • Bordeaux,
  • Montpellier,
  • Nantes,
  • Paris,
  • Rennes,
  • Tours.

Vous souhaitez vous impliquer

Auprès de votre sénateur

Téléchargez :

Et adressez les éléments à votre disposition par mail à votre Sénateur dont vous pourrez trouver l’adresse sur le site du Sénat.

Dans le cadre d’une mobilisation syndicale à venir

Liste des mobilisations déposées (provisoire) :

Paris - mardi 22 novembre 2022

Horaires 8h30 / 14H00

8H30 / Regroupement Porte d'Auteuil 50 camions parking hippodrome. 

10H30 / Départ direction Porte de Versailles par le boulevard des Maréchaux.

12H / Arrivée Porte de Versailles (salon des Maires) stationnement devant. 

14H / Fin de la manifestation.

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Bordeaux - mardi 22 novembre 2022

Horaires: 14H30/16H30

Regroupement : Place Pey Berland

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Montpellier - mardi 22 novembre 2022

Horaires 13H/19H

Regroupement: Place Royale du Peyrou 

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Rennes - mardi 22 novembre 2022

Horaires 11h/16h30

Regroupement: 81 boulevard d'Armorique, abords de la préfecture

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Besançon - mardi 22 novembre 2022

Horaires 12h/16h

Regroupement : Haras National de Besançon

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Tours - mardi 22 novembre 2022 - Cortège à cheval

Horaires - 12H15/16H30

Regroupement des cavaliers : Centre Equestre de la Grenadière, 85 rue Tonnelle Saint Cyr sur Loire

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Nantes - mardi 22 novembre 2022 

Horaires - 13h/16H00

Regroupement : parking du Quai de la fosse à Nantes

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Pour toute autre demande à ce propos, n’hésitez pas à écrire par mail à m.hebert@ghn.com.fr.

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