Couvre-feu : les incidences sur les centres équestres

À partir du vendredi 23 octobre 2020 à minuit, 54 départements seront soumis à un couvre-feu entre 21h et 6h du matin. Précédemment le couvre-feu s’appliquait à certaines métropoles, dorénavant il s’agit bien de l’ensemble du département qui y est soumis. Ce dispositif visant à lutter contre la crise sanitaire actuelle à des incidences sur le fonctionnement des centres équestres et peut venir limiter l’accès au public.

Départements restant en zone d’état d’urgence sanitaire

Pour rappel, depuis le samedi 17 octobre, l’intégralité du territoire est placée sous état d’urgence sanitaire. Les départements autres que les 54 soumis au couvre-feu, restent donc soumis aux dispositions applicables en état d’urgence sanitaire.

Cela implique, que sous réserve de l’application stricte d'un protocole sanitaire, les ERP type X (établissements sportifs couverts) et PA peuvent accueillir du public. Vous devez limiter cet accueil de façon à réserver à chaque personne une surface de 4m². Les clubs-house et/ou vestiaires restent ouverts aux pratiquants et aux personnes nécessaires à l’organisation de la pratique sportive (dirigeants et salariés notamment).

Attention : le préfet peut venir limiter l’accueil du public, interdire les buvettes ou encore fermer les vestiaires sur certaines zone du territoire. La situation étant évolutive, il est recommandé de se rapprocher régulièrement de votre préfecture.

Sur l'ensemble du territoire, les rassemblements sur la voie publique sont limités à 6 personnes. Depuis la publication du décret n°2020-1294 du 24 octobre 2020, les activités sportives sur la voie publique ne sont plus soumises à cette limitation, lorsque celles ci sont encadrées par un éducateur titulaire d'une carte professionnelle. Les balades ne sont donc pas limitées à 6 personnes. 

Départements soumis au couvre-feu

Dans ces 54 départements plusieurs dispositions s’appliquent. Premièrement, vous devez  organiser la pratique du sport pour qu’elle se conforme au couvre-feu. En effet, les pratiquants ne disposant pas, pour l’instant, de dérogations de déplacements, ils doivent quitter le centre équestre à une heure qui leur permet d’être à leur domicile au plus tard à 21h. 

Cependant, il existe des dérogations pour les personnes faisant le trajet travail-domicile ou se déplaçant dans le cadre de ses activités professionnelles (salarié, gérant, en formation) ainsi que pour les personnes en déplacement longue distance devant passer par l’un de ces départements. Pour justifier de  ces dérogations vous devrez vous munir d’une attestation. Cette attestation vous permettra de circuler entre 21h et 6h.

Dans les départements soumis au couvre-feu, Les établissements de type X sont réservés à un public prioritaire qui correspond entre autres aux mineurs dont la pratique est encadrée, aux scolaires, aux sportifs professionnels, aux personnes en formation continue ou professionnelle, aux personnes en situation de handicap.

Les établissements de type PA restent ouverts pour tous les publics (mineurs et adultes) sur l'intégralité du territoire.

Pour rappel : les Préfets peuvent venir compléter ces mesures ou les adoucir dans certains cas. À ce titre, nous vous conseillons de prendre contact avec les services de votre département pour toute autre information supplémentaire.

Départements et Territoires concernés par le couvre feu au 23 octobre 2020

Ain (01), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ardennes (08), Ariège (09), Aube (10), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d'Or (21), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Loiret (45), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95) et la Polynésie Française (987)

Sources :

Communiqué du ministère des Sports, 17 octobre 2020

Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif à l'état d'urgence sanitaire