Fomation GHN à METZ le 28 janvier prochain
Le Groupement Hippique National et son équipe régionale Grand Est vous proposent de participer à la formation " Bien gérer son centre équestre en se prévenant des risques (juridiques, sociaux, fiscaux etc.)"
le 28 janvier de 9h30 à 17h
dans les locaux de la chambre d'agriculture de Moselle, 64 avenue André Malraux - 57000 Metz
La formation est gratuite.
Le repas reste à votre charge (repas possible à proximité, 15€/personne) .
Intervenants : Pierre-Antoine TRESSOS, permanent du GHN ; Dominique Hennion, trésorière du GHN.
La journée se déroulera selon le programme suivant :
Présentation du Groupement Hippique National
- Organisation Nationale / Régionale,
- Les services proposés,
- Les nouveautés à venir pour 2019 : mise en place de la newsletter et disparition du GHN Infos, nouveau site internet, mise en place de partenariats, …
- Projet Val’fumier.
Actualités et présentation de la CPNE-EE
- Renouvellement des mandatements en CPRE-EE,
- Évolution des CQP (inscription du CQP ASA, avenir du CQP EAE).
Actualités de la filière équestre
- Remise du rapport de Jean Arthuis à Édouard Philippe,
- Rapprochement des branches professionnelles,
- FIMO,
- Visite sanitaire obligatoire,
Être capable de réaliser un auto-diagnostic de son établissement pour sécuriser et optimiser sa gestion
Juridique
- Délais de conservation des documents
Équidés
- La déclaration de lieu de détention auprès de l’IFCE,
- La déclaration de vétérinaire sanitaire,
- Le registre d’élevage et la tenue des papiers des équidés,
- L’ATM
Clientèle
- Les affichages obligatoires : tarifs, diplômes, cartes professionnelles, attestation d’assurance, articles du Code du sport, interdiction de fumer, port du casque…,
- Les registres obligatoires : registres des casques, registre de sécurité,
- Le contrat d’inscription et le règlement intérieur.
Les ERP
- Le registre d’accessibilité,
- Les obligations liées à la sécurité,
- Les défibrillateurs.
Fiscalité
- La TVA : recensement des installations sportives, l’affichage des tarifs, la facturation,
- La contribution économique territoriale,
- La taxe d’apprentissage,
- La taxe ADAR,
- La taxe d’aménagement,
- La taxe sur les véhicules de sociétés
Social
- Les documents à tenir à disposition en cas de contrôle : contrat de travail, DPAE, registre du personnel, document unique d’évaluation des risques, la convention collective.
- L’importance de l’écrit dans la relation contractuelle : le passage des consignes, note de service et sanctions à l’écrit, le registre des horaires.
- La sécurité : le document unique d’évaluation des risques, les équipements de protection individuelle, les autorisations de conduites,
- La formation professionnelle : entretien de contrôle tous les deux ans, formation effective des salariés…
- Le prélèvement à la source.
Pour vous inscrire ou pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter le GHN à l'adresse syndical@ghn.com.fr ou par téléphone au 02 54 83 02 02.
Actualités du GHN et de la filière équestre
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