Remise du Rapport de Jean Arthuis sur la filère équine

Jean Arthuis, ancien ministre de l'économie et des finances et actuellement député Européen (élu dans la zone Grand Ouest), a officiellement remis son rapport sur la filière équine à Edouard Philippe, Premier Ministre. Ce rapport intitulé : Filière équine : Vision et propositions pour un nouveau souffle, " Le pari de reconquérir le Grand Public", long de 180 pages fait état de 22 propositions pour donner un nouvel élan à la filière. Parmi ces propositions, la 1^ère concerne directement les centres équestres avec 3 mesures pour "lever l'hypothèque de la TVA".

Ces 3 mesures sont :

• d'une part de reconnaitre le caractère agricole de la vente de chevaux jusqu'à l'age de trois ans par le naisseur, éligible au taux réduit de TVA de 10% ;
• d'autre part, sans appliquer stricto sensu un taux réduit de TVA à l'activité des centres équestres, simplifier les instructions fiscales en vigueur afin de permettre immédiatement l'application l'application d'un taux moyen unique de TVA de 10%, correspondant à la moyenne pondérée des taux de TVA pour les activités équestres ; 
• enfin de proposer, au niveau européen, une modification de la directive 2006-112 relative TVA afin d'étendre aux activités équines la liste des biens et services pouvant faire l'objet d'un taux réduit fixée à l'annexe III.

Le rapport de Jean Arthuis reprend les demandes formulées par Philippe Audigé et Laetitia Hardouin, respectivement Président et Directrice Génrale du GHN lors d'un entretien accordé au mois de juillet en proposant de simplifier les instructions fiscales applicables aux activités des établissements équestres.

Le GHN continuera d'insister auprès du Gouvernement afin qu'il suive les préconisations du rapport.

Vous pouvez consultez l'intégralité du rapport en suivant ce lien.