Groupements d'Employeurs Sport : Appel à Projet

Suite à l'attribution des Jeux Olympiques 2024 à Paris, le Ministère des sports a décidé de mettre en place un "fonds de sécurisation" d'une durée d'un an uniquement ouvert aux Groupement d'Employeurs (GE)non marchand dans le sport. Le but poursuivi par la mise en place de ce fonds est de permettre aux GE de consolider leurs modèles économiques et leur fonctionnement.

Ce fonds est ouvert uniquement aux GE non soumis à la TVA (constitué sous la forme d'Association loi 1901 ou coopérative, notamment) qui relèvent de conventions collecives particulières à savoir :

• CCN du sport (IDCC 2511),
• CCN du golf (IDCC 2021),
• CCN applicable au personnel des centres équestres (IDCC 7012).

L'appel à projet peut concerner 2 situations :

• Le soutien financier au fonds associatif destiné à abonder le fonds de réserve du GE afin de compenser le coût d’une défaillance d’adhérents
• Le soutien financier aux fonctions support ou d’animation destiné à sécuriser le GE par la création d’un ou plusieurs postes de permanents.

L’aide maximale accordée pour le soutien financier au fonds associatif et/ou aux fonctions support ou d’animation est fixée à 15 000 € pour les GE en phase de démarrage et à 22 000 € pour les GE en phase de développement.

Attention

Le délai pour déposer le dossier de demande de fonds est fixé au 6 octobre 2018 ! La décision d'attribution sera donnée en novembre.

Toutes les informations sur le site du Ministère des sports.

Cliquez ici :

• pour consulter le dossier d'appel à projet,
• pour consulter le règlement d'intervention de l'appel à projet.