Logiciels de caisse, caisses enregistreuses, … les centres équestres sont-ils concernés par ces nouvelles obligations ?

Les centres équestres qui utilisent un outil informatique pour l’encaissement des règlements de leurs clients devront, dès le 1er janvier 2018, justifier que leur logiciel/solution d’encaissement respecte les garanties d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des donnés. Pour cela, votre prestataire doit être en mesure de vous fournir un certificat délivré par un organisme accrédité ou une attestation individuelle délivrée par l’éditeur.
Cette obligation prend son sens dans le cadre de la réglementation visant à lutter contre la fraude à la TVA.

• Si vous êtes équipé aujourd’hui d’un logiciel comprenant une fonctionnalité encaissement des règlements, vous devez : Demander l’attestation ou le certificat de conformité à votre éditeur de logiciel (normes NF 525). A défaut de pouvoir fournir ce document en cas de contrôle fiscal, vous encourrez une amende de 7 500 euros par logiciel ou système non certifié.
  Sur les deux partenaires historiques du GHN à savoir Equit’log et Kavalog, seuls les logiciels Kavalog sont en mesure de satisfaire à cette nouvelle obligation.  
  L’offre de Kavalog s’est également étoffée avec une nouvelle version permettant de répondre dans un premier temps aux obligations légales (facturation, règlements, registre d’élevage).
  Contact Kavalog : 01 60 92 18 58 – contact@aexae.fr
  Découvrir leur offre.
   
• Si vous n’êtes pas équipé de système informatisé pour enregistrer les règlements de vos clients : 
  Vous n’avez pas d’obligation de vous équiper d’un outil informatisé. Attention toutefois, une tenue sur EXCEL est assimilée à un système informatique non certifié puisque modifiable.

En résumé : C’est soit tout papier, soit informatisé mais attesté ou certifié par l’éditeur du logiciel.
 
Réf. Juridique : Article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;  BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803