Passage à la DSN, pensez à informer vos salariés

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui va permettre à terme de n'adresser qu'un seul fichier déclaratif pour l'ensemble des cotisations sociales, est applicable depuis le mois de juillet dernier pour les employeurs ayant recours à un tiers déclarant pour la réalisation de leurs fiches de paye et le sera à compter du 1er janvier 2017 pour les autres.

Le passage à la DSN impose à chaque employeur d'informer ses salariés des conséquences en matière de gestion administrative du personnel et en matière de protection des données personnelles.

Vous trouverez en suivant ce lien, un modèle type d'information à diffuser aux salariés. Attention, même si vous avez délégué la gestion de vos salaires au GHN, il vous appartiendra de diffuser l'information à vos salariés.

Pour les nouveaux salariés vous pouvez également ajouter une clause dans leur contrat de travail. Cette clause figure dans les modèles que nous vous mettons  à disposition sur notre site.