Salariés non-cadres : Mise en place d'une prévoyance au 1er janvier 2017

Une prévoyance décès va devenir obligatoire à compter du 1^er janvier prochain pour les salariés non-cadres des établissements équestres.
Celle-ci sera assise sur le salaire brut et l’employeur doit obligatoirement prendre en charge au moins 30% de cette cotisation.
Le régime de la prévoyance décès  mis en place comprend des garanties conventionnelles obligatoires en matière de capital et de rentes.
Comme pour la mutuelle, un organisme est recommandé par la convention collective, il s’agit également de l’Apgis. Toutefois, chaque employeur est libre de souscrire un contrat auprès d’un autre organisme, sous réserve de respecter les garanties prévues par la convention collective, ainsi que le minimum de 30% de prise en charge de la cotisation. L'employeur peut décider de prendre en charge plus de 30% de la cotisation s'il le souhaite.
Pour information, le taux fixé par l'Apgis pour cette cotisation est de 0,36% de la rémunération brute du salarié.