Le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2024 publié le 16 mai 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 16 novembre 2023 des personnels des activités hippiques (IDCC 7026).
Cette nouvelle convention est entrée en application le 1er juin 2024 et regroupe les établissements équestres, les centres d’entraînements de chevaux de courses au trot et ceux de chevaux de courses au galop.
Décalage de la date de dépôt jusqu’au 24 mai 2024
Le Ministre de l'agriculture vient d'annoncer le report de la date limite de dépôt des déclarations PAC au 24 mai.
A compter de 2023, la taxe d'habitation est supprimée sur les résidences principales mais reste applicable sur les résidences secondaires et sur les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
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