TVA - PLF 2025 : Mobilisation syndicale

21/10 : Mobilisation des 577 députés

Chers dirigeants,
Comme nous pouvions le prévoir, un amendement identique à celui qui avait été présenté en commission des finances a été déposé dimanche soir par l’intermédiaire de Madame la député LFI du Puy de Dôme, Marianne Maximi, afin qu’il puisse être réétudié lors de la séance plénière. (Amendement N°I-2187)
Le rejet obtenu par votre mobilisation et celle de vos députés en commission des finances ne doit pas faire baisser notre vigilance. Les équilibres politiques peuvent être bouleversés lors des séances plénières. Afin de compter un maximum de soutien une nouvelle mobilisation forte et rapide de notre réseau est indispensable pour mettre un terme définitif à cette nouvelle tentative de voir la TVA applicable à nos activités revenir à taux plein dès 2025.
En complément et afin de parer à toute éventualité, le GHN se rapproche des Ministères concernés afin de nous assurer que la TVA réduite pour les activités équestres ne soit pas mise dans la balance des négociations conduites par le gouvernement dans la perspective d’un recours à l’article 49 alinéa 3 de la constitution pour finaliser la Loi de Finances pour 2025.

Afin de mobiliser vos députés, veuillez trouver ci-dessous :

• Le modèle de courrier actualisé à adresser directement par vos soins à votre député  
• Le contact de votre député
• Une note GHN actualisée pour votre connaissance du dossier

Organisés et solidaires, nous viendrons à bout de cette nouvelle attaque pour l’économie de nos entreprises.
Merci de votre engagement, bonne journée à tous.

Philippe Audigé
Président

20/10 : Dépôt d'un nouvel amendement en vue de la discussion en séance publique

Sans surprise, le groupe LFI-NFP a déposé un amendement à l'identique de celui déposé en commission des finances visant à supprimer le taux réduit de TVA aux activités des centres équestres.

18/10 : La mobilisation syndicale a porté ses fruits, mais restons vigilants!

Notre mobilisation rapide auprès des députés a permis que l'amendement visant à supprimer la TVA à 5,5% pour l'équitation soit rejeté par les membres de la commission des finances.
Toutefois, nous devons rester extrêmement vigilants et mobilisés car cet amendement pourrait être à nouveau déposé, d'ici demain fin d'après-midi, pour la séance publique.

N'hésitez pas à poursuivre la sensibilisation de vos députés pour la défense de notre TVA à taux réduit si le sujet devait revenir en séance publique la semaine prochaine (cf communication du 16/10 ci dessous).

***

Pour ceux d'entre vous qui aviez déjà contacté vos députés, voici un projet de réponse afin de les garder mobiliser à notre cause.

Mme / M. le Député,

A la suite du rejet de l’amendement visant à supprimer la TVA à 5,5% pour l'équitation, je tenais à vous adresser de ma part ainsi que de celle de l’ensemble de mes collègues mes plus sincères remerciements pour votre soutien renouvelé.

Sachant compter sur votre vigilance dans le cas ou l’amendement serait représenté lors de la séance plénière, je vous prie de bien vouloir agréer, Mme/M. le Député, l’expression de ma considération distinguée.

17/10 : Rejet de l'amendement visant à supprimer la TVA à 5,5 % à l'équitation par la commission des finances

L'amendement a été discuté lors de la dernière séance du 17/10. Il a été rejeté par les membres de la commission des finances.

16/10 : Mobilisation dans le cadre de l'examen du texte par la commission des finances

Madame, Monsieur, chers dirigeants,

La Commission des finances de l’Assemblée Nationale débute cette semaine l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2025.  
Monsieur le député du Nord Aurélien Le Coq a déposé un amendement (I-CF882) co-signé par plus de cinquante de ses collègues LFI - NFP et visant à revenir sur le taux réduit de TVA applicable aux activités équestres.
Sans mobilisation forte de notre part, c’est un risque réel de voir l’aboutissement de dix années de combats rayé d’un trait de plume.
Ainsi, un courrier co-signé avec la Fédération Française d’Équitation sollicitant le soutien des parlementaires en faveur de nos activités par un vote de rejet de cet amendement vient d’être adressé à l’ensemble des membres de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale.
Afin de maximiser la portée de cette action syndicale et de stopper sans attendre cette nouvelle attaque conduite envers nos entreprises, nous vous invitons à relayer par vos soins ce courrier auprès de votre député de circonscription accompagné d’un mot de votre part.  
Votre mobilisation est d’autant plus importante si vous dépendez de la circonscription d’un membre de la commission des Finances.
A cette fin, nous mettons à votre disposition :

• Le courrier GHN / FFE à transmettre à votre député accompagné d’un mot de votre main,
• La liste des membres de la commissions des finances permettant de trouver l’adresse de votre député,
• Les contacts des 577 députés.

Les amendements seront discutés en commission des finances à compter du mercredi 16 octobre fin d’après-midi jusqu’au samedi 19 octobre fin de journée.
Restons tous extrêmement mobilisés et fédérés au sein du GHN pour défendre nos acquis.

Philippe AUDIGE
Président