TVA des activités hippiques - PLF 2025

Madame, Monsieur, chers dirigeants,

La Commission des finances de l’Assemblée Nationale débute cette semaine l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2025.  

Monsieur le député du Nord Aurélien Le Coq a déposé un amendement (I-CF882) co-signé par plus de cinquante de ses collègues LFI - NFP et visant à revenir sur le taux réduit de TVA applicable aux activités équestres.

Sans mobilisation forte de notre part, c’est un risque réel de voir l’aboutissement de dix années de combats rayé d’un trait de plume.

Ainsi, un courrier co-signé avec la Fédération Française d’Équitation sollicitant le soutien des parlementaires en faveur de nos activités par un vote de rejet de cet amendement vient d’être adressé à l’ensemble des membres de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

Afin de maximiser la portée de cette action syndicale et de stopper sans attendre cette nouvelle attaque conduite envers nos entreprises, nous vous invitons à relayer par vos soins ce courrier auprès de votre député de circonscription accompagné d’un mot de votre part.  

Votre mobilisation est d’autant plus importante si vous dépendez de la circonscription d’un membre de la commission des Finances.

A cette fin, nous mettons à votre disposition :

• Le courrier GHN / FFE à transmettre à votre député accompagné d’un mot de votre main,
• La liste des membres de la commissions des finances permettant de trouver l’adresse de votre député,
• Les contacts des 577 députés.

Les amendements seront discutés en commission des finances à compter du mercredi 16 octobre fin d’après-midi jusqu’au samedi 19 octobre fin de journée.

Restons tous extrêmement mobilisés et fédérés au sein du GHN pour défendre nos acquis.

Philippe AUDIGE
Président