Taxe à l'essieu : un allégement est possible

La taxe à l'essieu ou TSCVR (Taxe spéciale sur certains véhicules routiers) est redevable par les utilisateurs de poids lourds en France d'un poids autorisé égal à 12 tonnes. Depuis le mois de juillet 2016, la taxe est payable tous les semestres selon un tarif calculé sur le nombre d'essieux et le poids du véhicule.

Afin de permettre plus de souplesse dans le paiement de la taxe, l'article 284 ter du Code des douanes a été modifié à compter du 1er janvier 2017 et permet désormais pour les camions utilisés par les centres équestres de bénéficier d'un abattement sous certaines conditions. Le camion doit etre utilisé moins de 25 jours par semestre (l'équivalent d'1 fois par semaine), si c'est le cas, la taxe sera réduite de 50%. Pour que cette particularité soit prise en compte, vous devez la renseigner sur le formulaire de déclaration TVR 1 adressé au service des douanes.

Retrouvez sur notre site l'ensemble de la réglementation de la taxe à l'essieu et plus globalement la réglementation du transport des équidés.

Réf. : Article 284 ter du Code des douanes.