Reprise des activités : gérez le retour de vos salariés

La reprise des activités physiques et sportives en plein air depuis le 11 mai et le retour d’une partie de la clientèle au sein de nos établissements peut amener les employeurs de mains d’œuvre à se poser un certain nombre de questions sur la gestion de leurs salariés. Nous vos proposons ici un exemple de questions fréquemment posées par nos adhérents, d'autres questions/réponses sont proposées dans notre Foire Aux Questions dédiée sur notre base documentaire. Vous pourrez également trouver sur cette FAQ certains documents et modèles à télécharger concernant votre document unique d’évaluation des risques ou le protocole national de déconfinement et différentes notes du GHN sur l’organisation du retour de vos salariés dans l’entreprise. Attention pour avoir accès à cet espace vous devez être à jour de votre cotisation et connecté avec vos identifiants sur le site.

Nous vous proposons de nous rejoindre lors d'une de nos prochaines visioconférences dédiées à ce sujet en vous inscrivant sur notre planning. Une fois votre inscription validée par nos services vous recevrez une confirmation par mail contenant le lien pour rejoindre la réunion.

Ma responsabilité peut-elle être engagée en cas de contamination d’un de mes salariés sur le lieu de travail ?

L’obligation de sécurité est une obligation de moyens renforcée, c’est-à-dire qu’il vous faut l’aborder dans une logique de prévention afin d’éviter que la sécurité de vos salariés soit mise à mal. Ainsi, dès lors que tout a été mis en œuvre en amont pour protéger la santé des salariés et qu’il est possible de le démontrer, votre responsabilité ne doit en principe pas pouvoir être engagée.

En effet, il n’est pas demandé à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.

Enfin, le code du travail précise également que chaque salarié est acteur de sa propre protection puisqu’il doit, « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». Le salarié est par conséquent tenu, au regard du risque de contamination, d’assurer sa propre protection, en respectant par exemple « les gestes barrière », celle de ses collègues et celle aussi du public éventuellement présent.

Téléchargez la note du GHN sur la prise en charge des personnes présentant des symptômes du covid - 19.

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