Rappel : La pénibilité, aussi pour les centres équestres.

 Lors de votre prochaine déclaration annuelle des salaires (DADS, avant le 10 janvier 2017), vous devrez impérativement renseigner le nombre de facteurs de pénibilité qui touchent vos salariés, même si celui-ci est nul.

La pénibilité au travail est définie comme étant l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irreversibles sur la santé. Depuis l'entrée en vigueur de  la loi du 20 janvier 2014, tous les employeurs doivent évaluer l'expostion de leurs salariés aux 10 facteurs de pénibilités recensé. Depuis le 1er juillet 2016, l'ensemble de ces 10 facteurs doit etre pris en considération.

Quelles obligations pour les employeurs ?

Chaque année, vous devez accomplir une évaluation de l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité. Les données collectives d’expositions aux facteurs de pénibilités devront être annexées au registre unique d’évaluation des risques encourus par les employés. Ce document obligatoire dès le premier salarié et concerne la sécurité et l’hygiène au sein de l’établissement et doit être présenté en cas de contrôle de la MSA ou de l’inspection du travail. L’évaluation et la consignation des facteurs de pénibilité doivent vous permettre de renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle. Vous devrez également déclarer les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié sur la DSN (déclaration sociale nominative) ou sur la DADS (déclaration annuelle des salaires) pour les employeurs n’ayant pas adopté la DSN. Si vous n’établissez pas vos bulletins de salaires vous-mêmes ni vos déclarations annuelles, vous devrez indiquer à la personne en charge les données relatives à la pénibilité.

Quels facteurs, quels seuils pour les centres équestres ?

Les centres équestres seront peu impactés par les facteurs de pénibilité puisque sur les 10, seuls 4 sont susceptibles de les concerner sous réserves d’atteindre les seuils d’exposition minimale. Il s’agit de

• La manutention de charges lourdes : porter ou lever un minimum de 15 kg ou pousser ou tirer un minimum de 250 kg pendant au moins 600 heures par an ;
• Vibrations mécaniques si le salarié y est exposé plus de 450 heures par an ;
• Manipulation d’agents chimiques dangereux selon différents seuils mais avec un minimum de 150 heures par an d’utilisation ;
• Travailler dans le bruit si le salarié est exposé plus de 600 heures par an à plus de 81 décibels (un tracteur par exemple produits aux alentours de 100 décibels).

Les facteurs suivants n’entrent pas en jeu, sauf cas rares, pour les centres équestres : travail de nuit (1 heure au moins entre minuit et 5 heures du matin), travail répétitif, travail en équipe alternante, travail en milieu hyperbare, travail dans des postures pénibles, travailler dans les températures extrêmes si le salarié travail au moins 900 heures par an à moins de 5° ou plus de 30° (hors températures extérieures).

Bien que vous estimez que vos salariés ne sont pas concernés par les facteurs de pénibilité car ils n’atteignent pas les seuils, vous devrez accomplir les obligations définies ci-avant, même si le résultat est nul.

Le GHN met à votre disposition un dossier complet sur la pénibilité qui comprend :

• Un article expliquant la pénibilité et sa mis en oeuvre,
• Une grille d'évaluation individuelle pour vos salariés,
• Le document unique d'évaluation des risques mis à jour.

Retrouver ce dossier en cliquant ici.