Plan Loup, les équidés aussi à l’épreuve de la prédation

A la veille de la nouvelle programmation du plan Loup 2024/2029, on référence aujourd’hui 53 départements prédatés. Ces dernières années, une centaine d’attaques de loup a été recensée sur le territoire national. La prise de conscience par l’Etat de l’importance des dommages causés par les prédateurs a permis que soit mis en place une politique publique d’accompagnement des effets de la prédation. 
A ce jour, même si l’on pense que les équidés sont relativement épargnés des attaques de loups, il devient nécessaire de faire un recensement national afin de pouvoir s’inscrire pleinement dans les politiques publiques mises en place. Les dirigeants de centres équestres ainsi que les éleveurs d’équidés restent peu au fait des mesures d’indemnisation prévue.

Vous vous sentez concerné, prenez 5 minutes pour compléter l'enquête: en cliquant ici.

Le Loup en France

Le bilan du suivi hivernal de la population de loups en France pour l’hiver 2021/2022 estime en sortie d’hiver une population de 921 loups. Ces éléments confirment l’augmentation des effectifs de loups observés depuis 10 ans, y compris du nombre de meutes présentes (+19 en 2020 et +29 en 2021).

Le loup est sorti des Alpes et a engagé sa dispersion sur plus de 6 900 000 ha. Il est présent dans 82 départements ! Le nombre des canidés présents en plaine, zone basse et moyenne montagne est supérieur à 350 individus alors que de nombreux individus en phase de découverte sont encore indétectables…

Les mesures d’accompagnement

Si l’Office Français de la Biodiversité constate une attaque n'excluant pas la responsabilité du loup, une demande d'indemnisation peut être faite par l’éleveur concerné. Plusieurs étapes sont à respecter.

Votre troupeau vient de subir une attaque pour laquelle vous suspectez la responsabilité du loup.

• En semaine, vous devez immédiatement appeler la DDTM (service eau, biodiversité, risques) par téléphone ou par mail en indiquant : vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques, la commune et le lieu-dit où le dommage a eu lieu, le nombre d’animaux blessés et/ou tués, toute information que vous jugez utile d’apporter.
• Les samedis, dimanches et jours fériées, vous devez joindre le cadre d’astreinte de la DDTM en appelant la préfecture. Dans un délai maximum de 48 heures après déclaration, un constat sera réalisé par un agent habilité.

En attendant la venue de l’agent chargé de réaliser le constat et pour faciliter son travail, il est important de :

• Localiser l’ensemble des cadavres,
• Protéger les cadavres d’animaux des charognards sans les déplacer (les couvrir avec sacs, bâches, pierres, etc.),
• Éviter de piétiner le site afin de préserver les éventuelles traces et indices laissés par le prédateur,
• Relever le numéro d’identification complet de chaque animal tué ou blessé et les caractériser (âge, poids, destination),
• Attendre le passage de l’agent chargé de réaliser le constat avant d’appeler l’équarrisseur. Les propriétaires d’animaux à titre d’agrément doivent également suivre cette procédure.

Si nécessaire, appeler votre vétérinaire pour d’éventuels soins aux animaux blessés et lui demander une facture détaillée. En aucun cas le vétérinaire ne doit réaliser de constat de dommage. Seul le constat réalisé par un agent habilité sera utile à l’instruction du dossier.

En cas de prédation avérée pour laquelle la responsabilité du loup n’aura pas été écartée à la suite de l’examen du constat, vous pourrez solliciter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour demander l’indemnisation des dommages subis.

Le barème d’indemnisation fixé* pour les chevaux est le suivant :

• Moins de 9 mois (viande) : 830 €,
• Plus de 9 mois (viande) : sur justificatif,
• Autres catégories : sur justificatif.

Arrêté du 9 juillet pris pour l'application du décret N° 2019-722 du 9 juillet 2019

A l’exception des poulains élevés pour la viande dont l’indemnisation forfaitaire est évaluée à 830€, pour les autres équidés et notamment pour les chevaux de selle, sport, loisir et course, une copie de l’attestation d’assurance, si possible, ou de la carte d’immatriculation de l’animal sera demandée. Dans ce cas l’indemnisation pourra se fonder sur le référentiel de prix de l’IFCE :

Le GHN s’implique 

Depuis plusieurs mois, la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs, les Associations spécialisées ovine, bovine, chevaline ainsi que Chambres d’agriculture France formulent des demandes d’évolutions du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage qui expire fin 2023. 
Nous voulons un plan national de sauvegarde de l’élevage pour la période de six ans qui s’ouvre à compter de janvier 2024 qui fasse clairement le choix des femmes et des hommes sur le loup. Les professionnels prédatés sont dans une désespérance inhumaine inacceptable. Alain Bouchon, Délégué Régional Bourgogne Franche Comté est chargé du suivi de ce dossier pour le GHN dont les positions se structureront au gré des retour de l’enquête ci-après.

Enquête, les détenteurs d’équidés face au Loup

Afin d’évaluer la perception du loup et son impact réel parmi les détenteurs d’équidés, merci de prendre quelques minutes pour répondre à cette courte enquête.

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