Pass Sanitaire, position et actions du GHN

Le décret du 19 juillet 2021 a modifié les règles du pass sanitaire. La loi relative à la gestion de crise est actuellement entre les mains du Conseil Constitutionnel. La décision a été rendu le jeudi 5 août et publiée le lendemain vendredi 6. La loi n°2021-1040 prévoit d'instaurer le pass sanitaire pour nos activités dès le premier client accueilli, ainsi que pour les exploitants et salariés, avec des délais variables.

Face à ces nouvelles contraintes, le GHN a réuni une commission syndicale composée des délégués régionaux et membres du comité directeur.

A la suite de cette instance, il en ressort que: "Le GHN Comprend l'esprit général de ce projet de Loi, dont l'objectif est de parvenir à une immunité collective et qui devrait éviter un reconfinement et une nouvelle paralysie de l'activité de nos établissements."

Toutefois, il n'en demeure pas moins que ces nouvelles contraintes risquent de faire porter un lourd tribut aux entreprises du secteur équestre. 

Outils à votre disposition

Nous préparons actuellement un certain nombre d'outils que nous vous mettrons à disposition dès les arbitrages rendus par le conseil constitutionnel.

• Une foire aux questions avec un volet salarié et une volet clientèle alimentée au gré des questions que vous nous remonterez  ,
• Une proposition de texte d’information à destination de la clientèle  ,
• Un affichage pour le club de nature à informer la clientèle et à attester de votre bonne foi en cas de contrôle des services de l’administration - Panneau à utiliser jusqu'au 29 septembre  - Panneau à utiliser à partir du 30 septembre 
• Un affichage pour rassurer la clientèle vis à vis du pass concernant votre personnel ,
• Un affichage pour indiquer la fermeture des accès secondaires ,
• Un modèle de registre de contrôle du pass sanitaire .

Après échanges avec le Ministère des Sports, concernant les prévisions de déploiement du Pass Sanitaire et notamment l'extension aux 12/17 ans, celles-ci feront l'objet d'une clause de revoyure mi-septembre. 

Demandes portées par le GHN

• Une dérogation concernant le maintien de la jauge de 50 personnes en simultanée, 
• Une dérogation calquée sur les règles s’appliquant à la scolarité concernant l’ensemble du public mineur,
• La confirmation que le responsable du groupe accueilli par le CE porte la responsabilité de vérifier le respect du pass sanitaire,
• La possibilité d’adapter les modalités de vérification des pass pour les accès récurrents,
• Une facilité d'accès aux vaccins pour les dirigeants et salariés de nos établissements
• Une compensation financière pour les établissements qui seraient contraints de stopper ou freiner leurs activités,
• Une compensation financière pour toutes pertes d’exploitation constatées.