Participez à l’élaboration du PSN de la PAC

La programmation de la nouvelle PAC débutera au 1^er janvier 2023 une fois que la Commission Européenne aura validé les Plans Stratégiques Nationaux de chacun des 27 États membres.
Pour la France, le PSN est élaboré sous la directive du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en collaboration avec l’ensemble des ministères concernés (Cohésion des territoires, Transition écologique, Outre-mer …) et les régions (en charge de la gestion de certaines mesures du FEADER).

Pour construire le PSN de la prochaine programmation PAC, l’État français souhaite s’appuyer sur un diagnostic partagé du secteur agricole, alimentaire, forestier et des zones rurales tout en tenant compte des attentes de la société.

La consultation publique lancée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation se termine le dimanche 12 décembre (inclus).
Si vous n’y avez pas encore participé, il vous suffit de cliquer sur ce lien pour accéder au formulaire.

Si vous aviez prévu de vous rendre dans votre DDT(M) d’ici le 12 décembre, vous pouvez également y remplir sur place un cahier dédié au PSN.

Vous voulez contribuer et êtes en manque d’inspiration ?  Voici deux points qui nous semblent impactant et que vous pouvez faire remonter :

• Dans le cadre des Primes aux Races Menacées (PRM) (page 377 du PSN), il est indiqué que "Concernant les équins et asins, le demandeur doit être le propriétaire des femelles, il ne peut en être seulement le détenteur." Ce point est restrictif et discriminant pour la filière équine, car par exemple, dans une lecture stricte, une demande portée par un GAEC exclut les animaux en propriété d'un des membres du GAEC. --> Il faudrait demander la suppression de cet alinéa et considérer les équins et asins au même niveau que les autres espèces de rente.
• En page 449 du PSN, les équidés sont exclus du dispositif 68.01 Investissements productifs on farm : soutien à la production primaire agricole ainsi qu’aux projets portés par les agriculteurs ou leurs groupements par l'alinéa suivant "Les projets de la filière équine, y compris les projets d’élevage et quel que soit le bénéficiaire, relèveront des fiches intervention “Off farm”.