Etes-vous au point sur les jours fériés ?

Chaque année, le mois de mai comporte un nombre importants de jours fériés. Cette année les 1^er, 8 et 25 mai sont des jours fériés selon l’article L.3133-1 du code du travail.

Comment les gérer pour vos salariés ?
L’article I-7 de l’annexe V de la Convention Collective des Centres Equestres précise que seul le 1^er mai est un jour férié chômé, cela signifie que s’il est travaillé il doit être payé double.
Les autres jours fériés pourront être travaillés « normalement », sans ouvrir de repos compensateur ou d’indemnité particulière pour les salariés.

La convention collective prévoit l’octroi de 2 jours de repos supplémentaires à prendre dans l’année pour les salariés qui ont au moins 6 mois d’ancienneté au 1^er juin.
Ces jours peuvent être pris que les salariés aient travaillé les jours fériés ou non, s’ils ne sont pas pris dans l’année en revanche, ils sont perdus.

Pour les salariés mineurs et les apprentis ?
Les salariés et apprentis mineurs ne sont pas autorisés à travailler sur les jours fériés, ils doivent obligatoirement être de repos ces jours-là.
Attention, il n’est pas possible d’effectuer une retenue sur salaire ou de leur demander de rattraper la journée de travail à un autre moment.

Les apprentis majeurs quant à eux peuvent travailler les jours fériés dans les mêmes conditions que les autres salariés majeurs.

Comment décompter les jours de congés ?
Il peut arriver qu’un salarié prenne des congés autour d’un jour férié, l’employeur doit alors se demander si le jour férié doit être décompté en jour de congé ou non. La règle est la suivante :

• Si le jour férié est habituellement travaillé dans l’entreprise : il sera alors considéré comme un jour de congés et devra alors être déduit du compteur.
• Si le jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise (les autres salariés ne travaillant pas) : il ne sera pas considéré comme un jour de congé et ne sera pas déduit du compteur.

Si le jour férié tombe un jour de repos habituel ?
Lorsque les jours fériés tombent un jour où le salarié est habituellement en repos, ce dernier ne peut pas prétendre obtenir un jour de repos supplémentaire dans la semaine. Ni le droit du travail ni la convention collective ne prévoit de compensation particulière lorsque jour férié et jour de repos coïncident.

Votre établissement est situé en Alsace ou en Moselle, quelles règles appliquer ?
Le code du travail prévoit des dispositions particulières pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle (ce que l’on appelle le droit local). Toutefois l’article L3134-1 du Code du travail précise que les professions agricoles ne sont pas concernées par les dispositions particulières du droit local tenant aux jours fériés.
Vous devez donc appliquer les règles précisées ci-dessus.

Pour rappel, le Code du travail fixe 11 jours fériés légaux :
Le 1^er janvier (nouvel an), Le lundi de Pâques, le 1^er mai (fête du travail), le 8 mai (armistice de la seconde guerre mondiale), le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet (fête nationale), le 15 août (Assomption), le 1^er novembre (Toussaint), le 11 novembre (Armistice de la première guerre mondiale), le 25 décembre (Noël).

Textes de référence:
Convetion collective : Article I-7 de l'annexe V.
Code du travail : Article L.3133-1