Congrès et Assemblée Générale du GHN 2024 - les interventions

Point d’orgue annuel de la vie syndicale, le Congrès et l’Assemblée Générale du Groupement Hippique National qui se sont tenus le 02 avril dernier au sein de la Chambre d’Agriculture Nationale. En présence d’une centaine de dirigeants, délégués, personnalités institutionnelles de l’environnement équestre et agricole ainsi que de nombreux élus de la nation les interventions successives ont permis plusieurs éclairages en lien avec les enjeux agricoles et sociaux inhérent à la profession.

Reconnaissance agricole et accès au foncier

En ouverture, Manuel Carius, homme de loi qui compte parmi les meilleurs experts du droit rural est revenu sur l’incidence de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et qui a sensiblement modifié le régime juridique des activités équestres, et notamment en ce qui concerne l’accès au foncier.

Cette intervention a été l’occasion de rappeler que depuis cette loi, tout contrat par lequel un propriétaire met un immeuble à la disposition d'un centre équestre est susceptible de relever du statut du fermage, dont on sait qu'il permet à l’exploitant de se projeter sereinement, au travers d'un bail de neuf ans protecteur et renouvelable tacitement. En ce qui concerne, le montant du fermage, encadré par département, Maître Carius constate une disparité géographique et une évaluation rendu complexe par la diversité des installations et des équipements qu’elles comprennent. Celui-ci plaide pourtant pour un encadrement clarifié afin d’éviter les situations contentieuses.

Enfin, l’attention de l’auditoire a été attiré sur la vigilance à avoir concernant le zonage des PLU actuellement en révision. Chacun devrait être attentif à ce que le zonage agricole puisse rester la norme pour les établissements équestres. Le sujet des clauses environnementales qui peuvent désormais être intégrés dans les baux ruraux ainsi que la possibilité de valoriser davantage les exploitations par la mise en œuvre sous condition d’un fond agricole semblent des pistes de travail à suivre.

Poussons la porte des chambres d’agriculture

Les Chambres d'agriculture sont des établissements publics placés sous la tutelle de l’Etat et administrés par des élus issus des activités agricoles, des groupements professionnels agricoles, et des propriétaires forestiers. Leur constitution représente un enjeu important pour toutes les organisations syndicales et professionnelles représentatives du secteur agricole et des salariés. Pascal Ferey, Président de la Chambre d’Agriculture de la Manche, Christophe Chambon, Secrétaire Général Adjoint de la FNSEA et Sarah Bourtembourg, élue GHN et secrétaire de la Chambre des Ardennes ont pu revenir chacun sur leurs engagements respectifs et les leviers d’actions qu’ils ont pu activer au travers de leurs différents mandats.

La reconnaissance passera nécessairement par une plus grande implication des professionnels de l’équitation dans les instances agricoles représentatives. Une forte participation des acteurs du monde équestre lors des élections de janvier 2025 serait la première étape constitutive d’un corps électoral qui compte au moment des arbitrages de politiques agricoles.

Les employeurs montrent la voie d’une filière unie

Alors que les distensions sont fréquentes au sein de la filière, les représentants paritaires des centres équestres et des courses au trot et au galop se sont unis dans le cadre du rapprochement des branches. Le 16 novembre dernier, une nouvelle convention collective a été signée par les partenaires sociaux : « la convention collective des personnels des activités hippiques » dont l’entrée en vigueur est prévue le 1^er juin 2024. L'unification des conventions collectives favorisera la polyvalence et la transversalité des compétences ainsi que les passerelles entre les métiers.

Ensemble au travers la branche élargie et les missions qui lui reviennent par délégation du Ministère du travail, les représentants des trois secteurs d’activités vont travailler de concert à la définition des règles qui régiront la profession et façonnerons la vision des métiers de demain.  Aux côtés de ses partenaires de l’Association des Entraineurs de Galop et du Syndicat des Entraineurs Drivers et Jockeys le GHN s'engage pleinement dans cette démarche, conscient des enjeux et des opportunités qu'elle offre pour l'avenir des activités hippiques.

Un Comité renouvelé

En complément de l’approbation des rapports moraux et financiers, cette AG revêtait un enjeu électif avec le renouvellement du tiers des membres du Comité Directeur.
Si Ludovic Quenet avait fait le choix de se représenter pour un dernier mandat, ce sont en revanche trois nouveaux membres qui ont été élus, redessinant ainsi le visage du comité directeur.

Jennifer le Clech - Moulin des Grées près de Nantes : « Je suis déléguée pour ma région depuis plusieurs années. Je me suis particulièrement impliqué lors du combat TVA en 2022 afin de mobiliser mes collègues. Je suis attaché à ce que le GHN reste accessible et réponde aux problématiques de toutes les structures, y compris les plus petites. »

Anne Sophie Riguet – Poney Club des 5 arpents en périphérie Orléanaise : « Je suis fière de représenter mes pairs au sein du GHN. Adhérente de longue date, j’ai souhaité m’impliquer davantage pour contribuer à l’élaboration d’outils et services qui répondent aux besoins essentiels des dirigeants. »

Romain Richomme - Poney club du Niavaran près de Deauville. « Depuis que j’ai repris le club, j’ai pérennisé l’adhésion au GHN et cela m’a grandement aidé dans la conduite de mon établissement. J’ai pensé que c’était le moment pour moi de m’engager en tant que jeune dirigeant afin de m’impliquer dans la défense nos activités et le développement de nos structures face aux enjeux d’avenir. »

Ludovic Quenet - Poney Club Bon Air près de Bordeaux : « Je suis le seul qui était sortant. Je remercie les adhérents pour leur confiance renouvelée. Je vais poursuivre mon engagement à propos de la vie du réseau et le déploiement de la commission syndicale qui permet de prendre au quotidien le pou des activités équestres dans les territoires. »

Composition du Bureau et Comité Directeur

Le nouveau Comité directeur chargé d’élire les quatre membres du bureau a choisi Antoine Rabouan en tant que Vice-Président tandis que les autres postes ont été reconduits.

Bureau

• Président : Philippe Audigé (92)
• Vice-président : Antoine Rabouan (49)
• Secrétaire Général : Ludovic Quenet (33)
• Trésorière : Dominique Hennion (10)

Comité Directeur

• Stéphanie André Olivain (88)
• Pascal Bioulac (41)
• Sarah Bourtembourg (08)
• Jean Michel Buttner (77)
• Jennifer Le Clech (44)
• Stéphane Masson Deblaize (91)
• Anne Sophie Riguet (45)
• Antoine Richomme (14)

Philippe Audigé Président : Je me réjouis de cette nouvelle équipe rajeunie et féminisée. Le GHN est notre bien commun et c’est essentiel d’en préparer la transmission. J’ai une pensée pour les sortants Laurent Sarzana membre du Comité Directeur depuis 2015 et Fabienne Bondon qui occupait la fonction de vice-présidente à mes côtés et dont l’engagement pour le GHN ainsi que la CPNEE a été sans faille durant tant d’années.

TVA – remerciement collectif

L’ Assemblée Générale a été l’occasion de mettre à l’honneur de nombreux acteurs syndicaux et politiques particulièrement impliquées dans le dossier de la TVA aux différentes. Nous retiendrons notamment la présence d’Aurore Bergé, désormais Ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations qui a pu trouver une place dans son agenda afin de recevoir sa plaque aux côtés des professionnels qu’elle avait ardemment défendu.