Attention à la rédaction de vos contrats de travail !

Mesurez-vous l’importance d’un contrat de travail bien rédigé ?

Le contrat de travail constitue le socle de la relation employeur-salarié. Une mauvaise rédaction du contrat de travail peut conduire à des interprétations erronées des clauses qui y figurent, ce qui peut être source d’éventuels conflits entre les parties.

Un exemple récent en est la parfaite illustration. En l’espèce, un contrat de travail prévoyait un préavis de 6 mois en cas de rupture des relations contractuelles, sans distinguer selon le motif de la rupture (démission, licenciement, rupture conventionnelle…). Cette imprécision dans la rédaction du contrat de travail s’est révélée pour le moins coûteuse pour l’employeur puisque celui-ci a été condamné par les juges au paiement d’une indemnité de préavis au profit du salarié licencié pour faute grave.

Or, si le contrat de travail avait été plus précis, l’employeur n’aurait pas eu à payer cette somme. En effet, sauf dispositions contractuelles contraires, le salarié licencié pour faute grave ne perçoit normalement pas d’indemnité de préavis. C’est donc la rédaction approximative du contrat de travail qui a coûté à l’employeur sa condamnation.

Réf. Juridique : cass., soc., 20 mars 2019, n°17-26999

Vous le comprenez donc, afin de sécuriser vos relations avec vos salariés et de prévenir tout litige, il est important de vous assurer que vos contrats soient précis ; qu’ils respectent non seulement les dispositions du Code du travail mais encore qu’ils intègrent les particularités de la Convention Collective applicable au personnel des Centres équestres.

Vous manquez de temps pour ce faire ? N’hésitez plus et déléguez la rédaction de vos contrats de travail au GHN. Nos juristes vous accompagnent dans le choix du contrat adapté à votre situation et peuvent se charger de rédiger les contrats de travail pour votre compte, selon les besoins spécifiques à votre structure.

Service de rédaction faisant l'objet d'une facturation supplémentaire : 50€ HT/contrat de travail.
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