Aide à l'embauche pour les TPE : prolongation en 2017 !

Un décret du 28 décembre 2016 est venu prolonger l'aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés qui devait s'achever au 31 décembre 2016. Cette aide est prolongée pour les embauches effectuées jusqu'au 30 juin 2017. 

Pour rappel, l’aide, d’un montant maximal de 4.000 euros (pour un salarié à temps plein) versés sur deux ans, sera attribuée aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche (même s’il ne s’agit pas du 1er salarié), si les conditions suivantes sont remplies :

• Le contrat doit être soit un CDI, soit un CDD d’au moins 6 mois,
• La rémunération doit être inférieure à 1,3 fois le SMIC soit 1924.35 euros (les salariés jusqu’au coefficient 130 peuvent-être concernés),
• Le contrat ne doit pas être un contrat aidé (CUI-CIE, CUI-CAE, emploi avenir, …) sauf s’il s’agit d’un contrat de professionnalisation.

Si les conditions sont remplies, l’entreprise pourra bénéficier d’une aide de 500 euros par trimestre (pour un salarié à temps plein) versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) sous réserve de transmettre à chaque échéance une attestation de présence du salarié. Cette aide sera versée durant un maximum de deux ans (pour les CDI) ou pour la durée du CDD.

En pratique :
Le formulaire de demande de versement de l’aide devra être adressé par l’employeur à l’ASP dont il dépend, dans un délai maximal de six mois suivant la date d’exécution du contrat. L'employeur doit également joindre un exemplaire du contrat de travail et un RIB pour le versement de l'aide. Le formaulaire peut s'obtenir en allant sur le portail internet Sylae.