Aide exceptionnelle : jusqu'au 24 juillet pour la demander !

Suite à la parution du décret du 17 juin dernier prévoyant la mise en place d'une aide exceptionnelle à destination des centres équestres, nous étions dans l'attente de l'arrêté venant définir précisément les modalités de distribution et le montant de l'aide. L'arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19 vient apporter les précisions attendues.

Le montant de l'aide exceptionnelle

L'aide exceptionnelle est fixée forfaitairement à 120 euros par équidé dans la limite de 30 équidés, soit un montant maximal possible de 3.600 €. Pour rappel, les équidés éligibles à cette aide doivent être pris en charge exclusivement par l'établissement équestre et affectés aux activités d'animation, d'enseignement et d'encadrement ouvertes au public. Les équidés d'élevage, les chevaux en retraite et les équidés pris en pension ne sont pas éligibles pour cette aide.

Les éléments à fournir

Les éléments à fournir sont les suivants :

• les noms et coordonnées de l’établissement ;
• le numéro SIREN de l’établissement ;
• un relevé d’identité bancaire ;
• le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement ;
• les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire ;
• une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ».

Demande de l'aide

La demande d’aide doit être adressée, au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté soit au plus tard le 24 juillet , à l’IFCE qui en assure l’instruction et qui procède au paiement dans la limite des crédits disponibles.

Le versement sera effectué minimum 18 jours après la clôture des demandes afin de procéder aux vérifications nécessaires.

Pour les entreprises et sociétés ayant plusieurs établissements
La plateforme informatique de saisie des demandes mise en place par l'IFCE demande à l'établissement de renseigner son SIREN. Dans le cas d'entreprises disposant de plusieurs établissements (un SIREN et plusieurs SIRET), l'aide peut être apportée à chaque établissement indépendamment.
Pour ne pas, lors des contrôles de doublons, supprimer un établissement, les entreprises peuvent remplir dans le tableau à télécharger en suivant ce lien, leur SIREN et les SIRET et dénomination des établissements sous le même SIREN.

demandez l'aide exceptionnelle pour les centres équestres