N’oubliez pas la taxe sur le chiffre d'affaires sur votre déclaration de TVA
La taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises agricoles est assise sur le chiffre d'affaires agricoles du dernier exercice clos, aides de la PAC comprises. Si l'entreprise comptabilise également des recettes commerciales, ces dernières ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de cette taxe.
Montant de la taxe : 90 € plus 0,19% du chiffre d’affaires HT jusqu’à 370 000 € (0,05% au-delà).
La taxe est déclarée et payée une fois par an sur la déclaration de régularisation (CA 12 du 3 mai 2019) , sur la déclaration du premier trimestre (CA 3) ou sur celle du mois de mars de l’année au titre de laquelle elle est due.
Aucune compensation avec la TVA ne peut être faite.
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